Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 74 du 27 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05924
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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0410148A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, est nommée maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 janvier 2004.